Privation de liberté
Un constat
Vétuste et surpeuplée, la prison n’offre pas de possibilité de réinsertion pour les détenus et connaît un taux de récidive important : 63 % des sortants de détention sont à nouveau incarcérés dans les cinq années suivant leur libération ! La privation de liberté désocialise, déstructure et déshumanise la personne. Un détenu sur quatre souffrirait ainsi de troubles psychologiques, soit huit fois plus qu’à l’extérieur (Observatoire international des prisons).
Dans un avis de 2006, le CESE s’inquiétait, déjà, des retards pris dans la concrétisation de l’objectif de réinsertion. Mais, dans le même temps, le nombre de personnes détenues n’a cessé de croitre, sans lien avec l’évolution de la délinquance. Moins de 60 000 en 2006, elles sont en 2019 près de 71 000. Plus de 20 000 vivent dans une structure pénitentiaire (sur)occupée à plus de 150%. Dans les maisons d’arrêt, où sont incarcérées les personnes condamnées à une peine courte ou en détention provisoire, le taux d’occupation moyen dépasse 138%. Dans un tel contexte, la priorité de l’administration pénitentiaire est celle de la sécurité. La vie dans les établissements est organisée autour de cet impératif, qui laisse peu de place à la préparation de la réinsertion.
L’avis pointe d’autres réalités, peu ou mal connues de l’opinion. La détention ne contribue pas à la réduction de la délinquance et de la récidive. Son coût est beaucoup plus élevé que celui des alternatives à la détention, qui, comme les aménagements de peine, sont insuffisamment utilisées. Les populations jeunes, défavorisées, précaires et en mauvaise santé sont surreprésentées dans les prisons. En les privant trop souvent de la possibilité de jouir de leurs droits fondamentaux, de leur capacité d’exercer un emploi et d’assumer leurs responsabilités, la détention entretient ou accentue leur précarité. Elle désocialise, déresponsabilise et conduit davantage à la désinsertion qu’à la réinsertion.
Pour le CESE, il faut sortir d’un système qui, par ses références et ses choix budgétaires, reste centré sur la prison alors que d’autres mesures, moins onéreuses, permettent de sanctionner sans exclure. Il faut se donner les moyens de mettre ces alternatives en oeuvre dans de meilleures conditions financières et organisationnelles. Il faut enfin et surtout mettre fin aux ruptures dans les situations administratives, dans la prise en charge des soins, dans l’hébergement, dans l’accès à l’insertion professionnelle et sociale. (CESE Assemblée plénière du 26 novembre 2019)
Des solutions
Il existe des solutions alternatives à l’incarcération, notamment pour les peines courtes (de moins de un an) qui représentent 85 % des condamnations !
Mettre en place un accompagnement personnalisé, aider les personnes condamnées à retrouver confiance en elles, à reprendre en main leur vie, à élaborer des projets en s’appuyant sur leurs talents et leur potentiel est une solution beaucoup plus économique et efficace. Parce qu’une réinsertion réussie permet aussi d’éviter la récidive et d’améliorer la protection de l’ordre public.
Les populations jeunes, défavorisées, précaires et en mauvaise santé sont surreprésentées dans les prisons. En les privant trop souvent de la possibilité de jouir de leurs droits fondamentaux, de leur capacité d’exercer un emploi et d’assumer leurs responsabilités, la détention entretient ou accentue leur précarité. Elle désocialise, déresponsabilise et conduit davantage à la désinsertion qu’à la réinsertion.